CGV
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site spacile.fr, exploité par Spacile.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Spacile
Adresse : 44 rue Albert Maignan, 72000, Le Mans
E-mail : contact@spacile.fr
Téléphone : 06 12 62 63 75
Site internet : spacile.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Spacile vend ses produits, notamment ses spas gonflables et accessoires, aux consommateurs effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, équipements, conditions d’utilisation et éventuelles précautions avant de passer commande.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans sa fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix doivent être présentés de manière claire et, pour les consommateurs, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.
Selon les options disponibles, les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire et par Apple Pay.
La commande peut être refusée ou suspendue en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Spacile s’engage à respecter le délai de livraison indiqué au client.
En cas de retard important dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 8 — Réception de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et de son emballage.
En cas de problème, le client doit contacter Spacile dans les meilleurs délais en fournissant les informations utiles et, lorsque cela est possible, des photographies.
Cette vérification ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Spacile à :
contact@spacile.fr
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit doit être retourné selon les modalités communiquées par Spacile.
Les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi.
Lorsque l’une de ces exceptions est susceptible de concerner un produit vendu par Spacile, l’information correspondante sera indiquée avant la commande.
Article 11 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Spacile rembourse les sommes dues conformément aux règles applicables.
Le remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou Spacile.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter :
contact@spacile.fr
Article 13 — Utilisation des produits
Les spas gonflables doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux instructions et précautions fournies avec le produit.
Le client doit notamment respecter les consignes relatives à l’installation, à l’électricité, à l’entretien de l’eau, à la capacité maximale, à la température et à la sécurité des utilisateurs.
Spacile ne saurait être responsable d’une utilisation du produit contraire aux instructions du fabricant ou aux règles normales de sécurité.
Article 14 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un service après-vente :
Spacile
Téléphone : 06 12 62 63 75
E-mail : contact@spacile.fr
Article 15 — Responsabilité
Spacile ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une installation incorrecte ou du non-respect des instructions du fabricant.
Cette limitation ne prive évidemment pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les garanties légales et les dispositions impératives applicables.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 17 — Litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Spacile afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Spacile :
E-mail : contact@spacile.fr
Téléphone : 06 12 62 63 75
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ……………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………….
Commandé le : …………………………………………….
Reçu le : …………………………………………………….
Nom du client : ……………………………………………..
Adresse du client : ………………………………………..
Date : ………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :