CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Spacile.
Le vendeur est :
Spacile – Micro-entreprise
SIRET : 109 374 371 00010
Adresse :
14 Rue de la Blotinière
72210 Voivres-lès-le-Mans, France
E-mail : contact@spacile.fr
Téléphone : 06 12 62 63 75
Spacile commercialise notamment des chargeurs et accessoires destinés aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Spacile et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Spacile par un consommateur.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de l’achat.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur notre boutique en ligne avec leurs caractéristiques essentielles.
Spacile s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises et fidèles que possible.
Toutefois, le rendu des couleurs ou de certains détails visuels peut varier en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les photographies et illustrations ne remplacent pas les caractéristiques techniques indiquées sur la fiche produit.
Le client doit prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
4. Compatibilité des chargeurs
Avant l’achat d’un chargeur pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, le client doit vérifier sa compatibilité avec son véhicule et avec l’installation électrique sur laquelle il souhaite l’utiliser.
Il convient notamment de vérifier le type de connecteur, les caractéristiques électriques du véhicule, la puissance de recharge acceptée et les caractéristiques de l’installation électrique utilisée.
En cas de doute avant l’achat, le client peut contacter Spacile :
contact@spacile.fr
06 12 62 63 75
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice, aux instructions de sécurité et aux recommandations du constructeur du véhicule.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, Spacile informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client bénéficie des solutions et du remboursement prévus par la réglementation applicable.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison standard est gratuite pour les destinations proposées par Spacile lors du passage de la commande.
Spacile peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuelles promotions sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur la boutique.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix ainsi que ses informations de livraison.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes afin de permettre le traitement et la livraison de sa commande.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Spacile peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’impossibilité d’exécuter la commande ou d’erreur manifeste.
Si une commande déjà payée ne peut finalement pas être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
8. Paiement
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement disponibles sur la boutique lors de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés ou proposés sur notre boutique en ligne.
Spacile n’a pas accès à l’intégralité des coordonnées bancaires du client.
La commande est traitée après validation du paiement, sous réserve des éventuels contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude réalisés par les prestataires concernés.
9. Préparation des commandes
Après validation et paiement de la commande, celle-ci entre dans notre processus de préparation.
Le délai de préparation peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés.
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les délais exprimés en jours ouvrés excluent les week-ends et jours fériés.
Une fois préparée, la commande est remise au transporteur chargé de son acheminement.
10. Livraison
Spacile propose la livraison dans les pays européens effectivement disponibles lors du passage de la commande.
Après l’expédition, le délai de transport et de livraison estimé est de 15 à 20 jours ouvrés.
Compte tenu du délai de préparation pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés, le délai total estimé entre la validation du paiement et la réception de la commande est généralement compris entre 15 et 27 jours ouvrés.
Les délais applicables sont communiqués au client dans le cadre du processus de commande.
La livraison standard est gratuite pour les destinations proposées par Spacile.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’expédition et de livraison.
11. Retard de livraison
En cas de retard, le client est invité à consulter le suivi de sa commande lorsqu’un numéro ou lien de suivi lui a été communiqué.
En cas de difficulté, il peut contacter Spacile :
contact@spacile.fr
06 12 62 63 75
Spacile effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable en cas de retard de livraison.
12. Réception et colis endommagé
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un problème, le client est invité à contacter Spacile dans les meilleurs délais.
Pour faciliter le traitement de la demande, le client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou une vidéo.
E-mail : contact@spacile.fr
Téléphone : 06 12 62 63 75
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
contact@spacile.fr
Il est recommandé d’indiquer le nom du client, le numéro de commande et la volonté claire d’exercer le droit de rétractation.
Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
14. Frais de retour
En cas de rétractation résultant d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque le retour concerne notamment un produit non conforme, défectueux ou une erreur imputable à Spacile, les modalités de prise en charge sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Aucun frais supplémentaire de remise en stock n’est facturé au consommateur du seul fait de l’exercice valable de son droit légal de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
15. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec ses éléments et accessoires : chargeur, câbles, connecteurs, adaptateurs éventuellement fournis, documentation et autres éléments inclus dans la commande.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.
16. Remboursements
Lorsque les conditions d’un remboursement sont réunies, celui-ci est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire ne générant pas de frais supplémentaires pour le client.
Dans les situations où la loi l’autorise, Spacile peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Après réception et vérification du produit retourné, Spacile s’efforce de traiter le remboursement dans un délai de 7 jours, sans que cet objectif interne ne limite les droits ou délais légaux dont bénéficie le consommateur.
17. Échanges
Spacile ne propose pas de procédure standard d’échange direct.
Lorsqu’un produit est éligible au retour, le client peut le retourner conformément à notre Politique de retour et de remboursement puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
18. Garanties légales
Les produits commercialisés par Spacile bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés lorsque leurs conditions respectives sont réunies.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou un problème de conformité :
contact@spacile.fr
06 12 62 63 75
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire le problème rencontré.
19. Utilisation et sécurité des produits
Les chargeurs pour véhicules électriques doivent être utilisés conformément aux caractéristiques du produit, à leur notice d’utilisation, aux consignes de sécurité et aux recommandations du constructeur du véhicule.
Le client doit s’assurer que la prise, le circuit électrique et plus généralement l’installation utilisée sont adaptés aux caractéristiques du chargeur.
Lorsqu’une installation ou une intervention électrique nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié, le client doit faire appel à un professionnel compétent.
Spacile ne saurait être tenu responsable d’un dommage directement causé par une utilisation manifestement contraire aux instructions du produit, une modification non autorisée du chargeur ou une installation électrique inadaptée, dans les limites autorisées par la loi.
20. Responsabilité
Spacile est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Spacile ne peut toutefois être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français ou d’une circonstance imputable au client lorsque celle-ci est directement à l’origine du problème rencontré.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
21. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client peuvent être utilisées pour les besoins nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes, notamment pour le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect de nos obligations légales.
Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@spacile.fr
22. Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à Spacile présents sur la boutique, notamment les textes, logos, photographies, éléments graphiques, vidéos et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. Force majeure
Spacile ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives applicables restent néanmoins préservés.
24. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Spacile :
Spacile – Micro-entreprise
E-mail : contact@spacile.fr
Téléphone : 06 12 62 63 75
Nous nous efforcerons d’examiner la demande et de rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.
25. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Spacile, le consommateur peut bénéficier du recours à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Spacile doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
26. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives de protection qui lui sont applicables, les présentes CGV ne le privent pas des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.
27. Modification des CGV
Spacile peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente est accessible sur notre boutique en ligne.
28. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Spacile – Micro-entreprise
SIRET : 109 374 371 00010
Adresse :
14 Rue de la Blotinière
72210 Voivres-lès-le-Mans, France
E-mail : contact@spacile.fr
Téléphone : 06 12 62 63 75
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026